ImmoDHEM - Principes de l'Epargne Logement

Le capital d'emprunt est basé sur les intérêts bancaires d'épargne (les droits à crédit).
Plus l'épargne est longue ou importante et plus le prêt est important (si l'épargne est faible, le prêt est faible).
Les intérêts du prêt ne peuvent pas être supérieur aux droits à crédit utilisés (intérêts bancaires) affectés d'un coefficient multiplicateur (2.5 pour le PEL et 1.5 pour le CEL) calculés sur le taux de base du crédit.
Voilà pourquoi, plus le prêt est sur une longue durée, moins l'on peut emprunter.
L'encours du prêt PEL est limité à 600000 F et ce, pour le même objet.
La durée des Plans a été ramené à 4 ans minimum et 10 ans maximum.
Le prêt peut être obtenu à partir de 3 ans mais la prime d'État sera de moitié (calculée depuis l'ouverture).
La prime d'État est limité à 10 ans ou 10.000 F. Au delà, la banque verse les intérêts du taux de base du prêt calculé sur le capital d'épargne moins la prime d'État.
Les droits à crédit sont les intérêts bancaires à la date anniversaire du contrat PEL.

Date	Taux d'épargne en %			Taux du crédit en %
Date	Banque	Etat	Total	Base	Gestion	Total
à partir du 01/07/2000	5/7 soit 3,214	2/7 soit 1,286	4,50	3,27	1,70	4,97
entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000	5/7 soit 2,571	2/7 soit 1,029	3,60	2,61	1,70	4,31
entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999	5/7 soit 2,857	2/7 soit 1,143	4,00	2,90	1,70	4,60
entre le 23/01/1997 et le 08/06/1998	5/7 soit 3,036	2/7 soit 1,214	4,25	3,10	1,70	4,80
entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997	5/7 soit 3,75	2/7 soit 1,25	5,25	3,84	1,70	5,54
entre le 16/05/1986 et le 06/02/1994	3/4 soit 4,50	1/4 soit 1,50	6,00	4,62	1,70	6,32
entre le 01/07/1985 et le 15/05/1986	3/5 soit 4,50	2/5 soit 3,00	7,50	4,75	1,70	6,45